Défiscalisation
Entreprises
Vous souhaitez acquérir une de mes œuvres ?
En faire réaliser une sur mesure au nom de votre société ?
Vous pouvez bénéficier du système fiscal mis en place pour soutenir le travail des artistes.
Que vous soyez chef d'entreprise ou en profession libérale (sauf BNC), une œuvre d’art, pour vous c’est CADEAU !
Toutes mes sculptures sont accompagnées d'une facture et d'un certificat d'authenticité prouvant qu'il s'agit bien d'une œuvre originale, car seules les œuvres originales (éditée en 8 exemplaires) peuvent bénéficier de cette déduction d'impôt.
Depuis 2002, les entreprises qui achètent des œuvres d'art peuvent déduire le prix de leur acquisition de leur résultat imposable selon les conditions suivantes :
En faire réaliser une sur mesure au nom de votre société ?
Vous pouvez bénéficier du système fiscal mis en place pour soutenir le travail des artistes.
Que vous soyez chef d'entreprise ou en profession libérale (sauf BNC), une œuvre d’art, pour vous c’est CADEAU !
Toutes mes sculptures sont accompagnées d'une facture et d'un certificat d'authenticité prouvant qu'il s'agit bien d'une œuvre originale, car seules les œuvres originales (éditée en 8 exemplaires) peuvent bénéficier de cette déduction d'impôt.
Depuis 2002, les entreprises qui achètent des œuvres d'art peuvent déduire le prix de leur acquisition de leur résultat imposable selon les conditions suivantes :
- l'acquisition doit porter sur l’œuvre d'un artiste vivant au moment de l'achat.
- l’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés durant cinq années à partir du jour de l'acquisition.
Obligation d’inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise le montant total de la déduction réalisée.
La somme correspondant au prix d’acquisition de l’œuvre est déduite par fractions égales des résultats de l’exercice l’année d’acquisition et les quatre années suivantes.
La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
La somme correspondant au prix d’acquisition de l’œuvre est déduite par fractions égales des résultats de l’exercice l’année d’acquisition et les quatre années suivantes.
La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.